GREFFE

GREFFE
s. m.
Le lieu d'un tribunal où sont déposées les minutes des jugements, des arrêts, celles de divers actes de procédure, comme enquêtes, rapports d'experts, etc., et où se font certaines déclarations, certains dépôts. Les greffes au parlement, du Châtelet, etc. Greffe civil. Greffe criminel. Greffe du tribunal de première instance, de la cour royale. Les grosses, les expéditions des jugements, etc., se font au greffe. Mettre un arrêt au greffe pour l'expédier. Les pièces sont au greffe. Retirer un procès du greffe. Communication par la voie du greffe. Produire au greffe. Mettre sa production au greffe. Ordonner l'apport, le dépôt au greffe. Consigner de l'argent au greffe. Faire sa déclaration, sa soumission au greffe. Droit de greffe.   Il se disait autrefois, par extension, Des droits du greffe, des émoluments qu'on tirait du greffe. Avoir les greffes de tel lieu. Vendre le greffe.

L'Academie francaise. 1835.

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  • greffe — Greffe, de quoy on ente, Calamus, Clabula, Clauola, Insitum. le Greffe, Exhedra scribarum, Officium, Cella actuaria, Scribarum officium, Promptuarium litium, Tabularium, Officium actorum Curiae et scribarum, Armamentarium causarum. Bud. Il vient… …   Thresor de la langue françoyse

  • greffé — greffé, ée (grè fé, fée) part. passé de greffer. Inséré par greffe. Un poirier greffé sur coignassier. •   Un citron gros comme un pois, greffé par son pédicule sur un oranger, y prend tout son accroissement et y conserve tous les caractères… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • greffe — I. GREFFE. s. m. Le lieu où se gardent les registres, où l on expedie en Justice les Sentences, les Arrests, qui se prononcent par les Juges. Les Greffes du Conseil, du Parlement, de la Cour des Aides, du grand Conseil, du Chastelet, &c. greffe… …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • Greffe — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Greffe », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En médecine, une greffe est une opération… …   Wikipédia en Français

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